Statuts
ARTICLE 1 - La constitution et la dénomination
Il est fondé entre les adhérents, personnes physiques ou morales, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dadiyavenir
ARTICLE 2 - L’objet de l’association
Cette association a pour objet de contribuer à l’amélioration de l’éducation, de la santé, de l’hygiène et de l’environnement, en Inde, et, plus particulièrement au Rajasthan,en élaborant et en réalisant des projets en partenariats avec des acteurs locaux, nationaux et internationaux.
Par éducation, elle entend :
- l’éducation initiale des enfants, dans le cadre scolaire, mais aussi dans tout cadre extra-scolaire susceptible d’apporter un soutien éducatif,
- l’éducation des adultes, notamment l’éducation académique, mais aussi l’éducation professionnelle,
- l’éducation à l’environnement pour aller vers un développement durable.
- L’éducation sanitaire tant pour les enfants que pour les adultes.
- Toute autre initiative définie en accord avec les autorités locales
Par hygiène et santé, elle entend :
- La prise en charge d’opérations chirurgicales et de traitements médicaux,
- Des campagnes de prévention,
- La fourniture d’appareillages tels que lunettes, béquilles, chaussures orthopédiques,…
- La prise en charge de tous travaux et équipements pour fourniture d’eau potable,
- L’amélioration de locaux à vocation médicale et paramédicale,
- Toute autre initiative définie en accord avec les autorités locales
Par environnement, elle entend :
- L’amélioration de la gestion de l’eau,
- Tout ce qui permet de développer le tri sélectif et le recyclage,
- La prise en charge d’actions en vue d’améliorer l’environnement (plantation d’arbres, …)
- Toute autre initiative définie en accord avec les autorités locales
ARTICLE 3 – Le siège social
Siège social : 10 rue des écoles – 78400 CHATOU – France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 - La durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Les moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
1. l’organisation de réunions d’informations, de manifestations
2. et toute initiative entrant dans l’objet de l’association,
ARTICLE 6 – Les ressources de l’association
Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
2. Les subventions communales, du conseil général, de la région ou de l'Etat, etc...
3. Des dons en numéraire, en nature ou en compétences
4. Des recettes provenant d’initiatives menées par l’association dans le but de récolter des fonds et toute autre recette, étant entendu qu’aucune recette ne sera contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 – La composition de l’association
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur : sont membres d’honneur toutes personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et n’ont pas le droit de vote.
2) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, ayant acquitté la cotisation qui ouvre droit à cette catégorie (voir ARTICLE 8). Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
3) Membres actifs particuliers ou adhérents particuliers : sont adhérents particuliers tous les individus à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale.
4) Membres actifs entreprises ou adhérents entreprises : sont adhérents entreprises toutes les entreprises à jour de leur cotisation annuelle. Elles sont représentées par une personne physique dûment mandatée, et ont le droit de vote à l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – L’admission et l’adhésion
Admission : Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, et s’acquitter de la cotisation.
Adhésion : Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1.La démission : les membres de l’association pourront démissionner à tout moment, sans préavis, la démission devant être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception ;
2.Le décès
3.La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. Elle est effective dès le lendemain de la réunion lors de laquelle elle a été prononcée.
ARTICLE 10 – Le conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration de 6 membres élus par l’assemblée générale Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration représente les adhérents lors des réunions
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les 3 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, ni en être salarié permanent ou occasionnel. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales, dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale, conformément à l’objet fixé par les statuts. Le conseil d’administration, représenté par le président, a les pouvoirs les plus étendus, en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’association, dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale. Il propose un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de l’association.
Il rend compte de son activité et de sa gestion à l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 11 – Les réunions et délibérations
Le conseil d'administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les membres sont convoqués par écrit, quatorze jours au moins avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l’association.
Tout membre qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre au conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir l’autorisant à voter. Le nombre des pouvoirs est limité à un par membre présent.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12 – Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.un président,
2.un secrétaire
3.un trésorier
Le bureau est élu pour trois ans. Ses membres sont rééligibles. Le bureau agit sous le mandat et le contrôle du conseil d’administration.
Le président représente l’association en toute circonstance, partout où il est nécessaire, notamment auprès des autorités, administrations publiques ou privées, tribunaux et organismes divers. Il peut déléguer au mandataire de son choix, membre du bureau, tout ou partie de ses pouvoirs. Il préside les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. Il dirige les débats, et aux voix les délibérations et proclame les résultats du scrutin.
ARTICLE 13 - L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires, pour tous, même pour les adhérents absents qui se sont fait dûment représenter.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au 1er trimestre, sur convocation du bureau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour, selon les formalités suivantes : Vingt et un jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique par le secrétaire. Tout adhérent peut proposer de porter un point à l’ordre du jour par lettre adressée au président, au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Tous les 3 ans, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
L’assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve également le règlement intérieur et toute modification qui y sera apportée. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des adhérents est présente ou représentée. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est repoussée de huit jours au minimum, et, dans ce cas, les délibérations seront valablement prises sans condition de quorum, mais à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Chaque adhérent dispose d’une seule voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque adhérent ne pouvant être présent lors de l’assemblée générale ordinaire peut se faire représenter par un autre adhérent, muni d’un pouvoir l’autorisant à voter sur toutes les questions prévues à l’ordre du jour. Le nombre de pouvoirs est limité à quatre par adhérent présent.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président, et le secrétaire et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 14- L’assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.
Seule l’assemblée générale extraordinaire peut délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution de l’association.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est préparé par le conseil d’administration. Il ne peut concerner que les compétences de l’assemblée générale extraordinaire.
Chaque adhérent ne pouvant être présent lors de l’assemblée générale ordinaire peut se faire représenter par un autre adhérent selon les conditions prévues à l’article 13.
ARTICLE 15 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion. Il fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les modifications apportées aux présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2015.
